Composition du jury

Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après avis du directeur de l’école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’Université Sorbonne Paris Nord et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III du présent arrêté.

Depuis le 1er septembre 2019, les rapporteurs doivent être extérieures à l’école doctorale et à l’Université Sorbonne Paris Nord.

Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes (extrait de l’arrêté du 25 mai 2016).  Dans l’éventualité où cette proportion ne serait pas respectée, il est requis de soumettre une explication détaillée au directeur de l’École Doctorale. Celui-ci évaluera la situation et décidera de l’octroi d’une dérogation à cette règle.

La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l’article 6 du décret no 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l’article 5 du décret no 87-31 pour les disciplines de santé, ou d’enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

Les professeurs ou directeurs de recherche émérites peuvent uniquement être membre d’un jury de thèse, ils ne peuvent pas exercer la fonction de rapporteur. (Articles 16 et 17 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat et de l’article 6 du décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au conseil national des universités). Ils ne peuvent pas non plus être président du jury.

Comme le mentionne l’arrêté : “Le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision”. En d’autres termes, le directeur de thèse est membre du jury, il est présent lors de la délibération mais il ne doit pas influencer la décision des autres membres du jury. Il ne contresigne pas le rapport de soutenance à la différence des autres membres du jury.

Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent.

Une décision du Conseil Scientifique en date du 07 octobre 2008 prévoit que tout jury de thèse devra comporter au moins deux enseignants-chercheurs de l’Université Sorbonne Paris Nord, ou un enseignant-chercheur et un chercheur assimilé de l’Université Sorbonne Paris Nord.