Doctorant contractuel

Les bénéficiaires d’une allocation doctorale signent un contrat doctoral dont les modalités dont définies par le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.

Le contrat doctoral est un contrat de droit public, d’une durée de 3 ans, signé entre l’université Sorbonne Paris Nord et le doctorant. Le doctorant étant un agent contractuel de l’état, il est notamment soumis à l’obligation du respect de la loi sur la laïcité. Concernant les congés, le contrat doctoral indique “Le doctorant contractuel bénéficie de congés prévus par les dispositions des titres III, IV et V du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l’exception du congé sans rémunération pour convenance personnelle. Les congés annuels et le congé sans rémunération prévu par l’article 8-1 du décret sont pris dans les conditions applicables à l’unité de recherche dans laquelle le doctorant contractuel exerce son activité de recherche”. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la direction des ressources humaines de l’Université Sorbonne Paris Nord.